Questions de Sébastien Saint-Pasteur

Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/08/2026 • tourisme et loisirs

Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/07/2026 • fonction publique de l'État

Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne

Question écrite • Ministère des transports • 21/07/2026 • transports routiers

Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

Évolution des systèmes d'aide à la conduite

Question écrite • Ministère des transports • 07/07/2026 • sécurité routière

Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • personnes handicapées

Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • assurance maladie maternité

Procédures de conciliation

Question écrite • Ministère de la justice • 16/06/2026 • justice

Indemnités kilométriques des aides à domicile

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • services à la personne

Cumul emploi-retraite des réservistes

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • personnes handicapées

Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • personnes handicapées

Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • personnes handicapées

Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • pharmacie et médicaments

Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • personnes handicapées

Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : généralités

Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • personnes handicapées

Surexposition de la population française au cadmium

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • produits dangereux

Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • professions et activités sociales

Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • personnes handicapées

Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • professions de santé

Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • enseignement supérieur

Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • enseignement supérieur

Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • personnes handicapées

Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 03/03/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Conséquences de la crise de la filière REP textiles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 03/02/2026 • défense

Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 30/12/2025 • personnes handicapées

Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • professions judiciaires et juridiques