Questions de Sébastien Saint-Pasteur

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Place stratégique de l'hydroélectricité

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 08/07/2025 • énergie et carburants

Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 08/07/2025 • discriminations

Suspension des revalorisations conventionnelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • personnes handicapées

Précarisation grandissante des ostéopathes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • professions de santé

Financement des politiques du sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10/06/2025 • sports

Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 27/05/2025 • logement

Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique

Question écrite • Ministère des armées • 27/05/2025 • industrie

Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA

Question écrite • Ministère des armées • 27/05/2025 • industrie

Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)

Question écrite • Ministère des armées • 27/05/2025 • fonctionnaires et agents publics

Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 27/05/2025 • fonctionnaires et agents publics

Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • culture

Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • arts et spectacles

Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • prestations familiales

Démarchage intempestif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • consommation

Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Encadrement des clubs UNESCO en France

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 01/04/2025 • associations et fondations

Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • baux

Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • personnes handicapées

Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service

Question écrite • Ministère des armées • 11/03/2025 • fonction publique de l'État

Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/03/2025 • élevage

Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/02/2025 • transports aériens

Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement secondaire

Dysfonctionnement du guichet unique INPI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • entreprises

Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • assurance maladie maternité

Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 17/12/2024 • énergie et carburants

Conformité de la peinture routière luminescente

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 10/12/2024 • transports routiers

Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 03/12/2024 • assurance complémentaire