Sophie Mette et la loi « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »
Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Les DémocratesSophie Mette a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 27 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 Irrecevable
- Auteur ART. 2 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 2 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
… et 1 autres amendements.
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