Portrait de Sophie Mette

Sophie Mette et Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Les Démocrates

Sophie Mette a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 27 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 2 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé

… et 1 autres amendements.

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