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Sophie Mette et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Les Démocrates

Sophie Mette a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 46 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 74 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 20 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Irrecevable
Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable

… et 16 autres amendements.

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