- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 BIS Rejeté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
Sophie Mette et Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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