Stella Dupont et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Non inscritStella Dupont a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 30 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 35 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Auteur ART. 5 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Auteur ART. 5 Adopté
- Auteur ART. 37 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 30 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 26 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Auteur ART. 37 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 39 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Auteur ART. 35 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
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