- A voté contre l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Stella Dupont et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Non inscritStella Dupont a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteure), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 BIS En discussion
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 9 En discussion
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