- A voté pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Stella Dupont et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Non inscritStella Dupont a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 25 amendements (dont 25 en tant qu'auteure), et 16 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 62 En discussion
- Auteur ART. 62 Irrecevable
- Auteur ART. 62 En discussion
- Auteur ART. 62 En discussion
- Auteur ART. 38 BIS En discussion
- Auteur ART. 38 BIS En discussion
- Auteur ART. 30 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 62 En discussion
- Auteur ART. 62 En discussion
- Auteur ART. 32 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 62 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 62 En discussion
- Auteur ART. 63 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 62 Retiré
- Auteur ART. 65 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 38 Adopté
- Auteur ART. 66 Adopté
- Auteur ART. 64 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 62 Adopté
- Auteur ART. 13 En discussion
- Auteur ART. 62 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 62 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 62 Adopté
- Auteur ART. 62 En discussion
- Auteur ART. 62 Rejeté
Autres textes de Stella Dupont
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Fin de vie — 21 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire — 0 interventions
- sur la justice criminelle et le respect des victimes — 0 interventions
- visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — 8 interventions
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 1 intervention
- de simplification de la vie économique — 4 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.