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Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
📋
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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🗳️
Votes
37.6%
2193 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
365
114 adoptés (31.2%)
Adoptés: 114
Rejetés: 171
Irrecevables: 39
Autres: 41
📜
Propositions de loi
6
en tant que 1er signataire
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Législature 17
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Législature 17
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pou…
Législature 17
Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelle…
Législature 17
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux enviro…
Législature 17
+ 1 autres
❓
Questions
6
6 questions écrites
Dissolution de l'Institut national de la consommationQE
2026-03-17
Cliquer pour voir le texte
Minimum contributifQE
2026-03-10
Cliquer pour voir le texte
Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploiQE
2025-10-28
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Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduiteQE
2025-06-03
Cliquer pour voir le texte
Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en FranceQE
2025-03-25
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Situation de la section aérienne de gendarmerie de LimogesQOSD
2025-03-18
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasionQE
2025-01-28
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
147 amdt / 624 votes
59.1%
Économie & entreprises
62 amdt / 28 votes
10.6%
Environnement & biodiversité
29 amdt / 9 votes
4.8%
Santé
6 amdt / 128 votes
3.8%
Institutions, démocratie & vie publique
9 amdt / 97 votes
3.2%
Pouvoir d'achat & consommation
19 amdt / 19 votes
3.0%
Énergie
15 amdt / 5 votes
2.8%
Collectivités & ruralité
13 amdt / 4 votes
2.3%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
98.2%
Proximité avec les autres groupes
ECOS
86.4%
GDR
80.6%
LFI-NFP
78.1%
LIOT
64.1%
DEM
61.7%
EPR
61.2%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-25
SOC
CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
CONTRE
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
CONTRE
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
CONTRE
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-26
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 11 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 1ER TER
proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
RETIRE
Coauteur
Article APRÈS ART. 1ER BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 14
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
NON_RENSEIGNE
Coauteur
Article APRÈS ART. 3 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 20
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 1ER BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 8
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 9 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 3 QUINQUIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 17 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 9
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article APRÈS ART. 8
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article APRÈS ART. 5
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 22
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
