Questions de Stéphane Peu
Député — Seine-Saint-Denis (2) GDR
94 questions posées au gouvernement
Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • santé
28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Question écrite • Ministère de la culture • 04/08/2026 • culture
Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • santé
Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel
Question écrite • Ministère de la culture • 28/07/2026 • patrimoine culturel
Publication contrat de concession du Stade de France
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • marchés publics
Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • institutions sociales et médico sociales
Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/07/2026 • sécurité routière
Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • santé
Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • transports aériens
Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • personnes handicapées
Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage
Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions et activités sociales
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • professions et activités sociales
Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 12/05/2026 • enseignement supérieur
Mise en place du CV anonyme obligatoire
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • discriminations
Augmentation des cotisations de mutuelle
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • assurance complémentaire
Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 05/05/2026 • enseignement secondaire
Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/04/2026 • examens, concours et diplômes
Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 07/04/2026 • femmes
Dispositif du droit au séjour pour soins
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • étrangers
Difficultés d'accès en master
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/04/2026 • enseignement supérieur
Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • aide aux victimes
Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • enseignement
Pénurie de dermatologues
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • médecine
Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • élections et référendums
Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage
Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • étrangers
Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • fonctionnaires et agents publics
Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • professions et activités sociales
Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • réfugiés et apatrides