Questions de Stéphane Peu

Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • étrangers

Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • fonctionnaires et agents publics

Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • professions et activités sociales

Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • réfugiés et apatrides

Soutien aux missions locales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • emploi et activité

Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • produits dangereux

Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • justice

Aider les entrepreneurs du monde forain

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/12/2025 • commerce et artisanat

Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • professions de santé

Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger

Question écrite • Ministère de la culture • 04/11/2025 • nouvelles technologies

Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/11/2025 • associations et fondations

Cancer du sein : date de publication des décrets

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies

Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • santé

Report du remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • assurance maladie maternité

Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Voie de contournement ferroviaire à Toulouse

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 16/09/2025 • transports ferroviaires

Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • services à la personne

Situation économique de l'Agence France-Presse

Question écrite • Ministère de la culture • 05/08/2025 • presse et livres

Avenir de l'association de service public Centre Inffo

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • associations et fondations

Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments

Intentions du Gouvernement concernant Action logement services

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • logement : aides et prêts

Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement secondaire

Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement secondaire

Campagne 2025-2026 du Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/07/2025 • sports

Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Avenir des groupes de niveau au collège

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement secondaire

Baisse de financements publics du Planning familial

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • contraception

Avenir de l'Académie Fratellini

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • arts et spectacles

Réouverture du Palais de la découverte

Question écrite • Ministère de la culture • 01/07/2025 • culture

Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 24/06/2025 • personnes handicapées