Stéphane Travert et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ensemble pour la République

Stéphane Travert a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 47 amendements (dont 25 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. 5 SEXIES En discussion
Cosignataire ART. 6 TER En discussion
Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Auteur ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 5 En discussion
Auteur ART. 5 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 9 En discussion
Auteur ART. 5 NONIES En discussion
Auteur ART. 6 BIS En discussion
Auteur ART. 3 En discussion
Auteur ART. 5 QUINQUIES En discussion
Auteur ART. 5 UNDECIES En discussion
Auteur ART. 5 OCTIES En discussion

… et 17 autres amendements.

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