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Stéphane Travert et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte

Ensemble pour la République

Stéphane Travert a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 31 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
S'est abstenu l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 16 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 15 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 6 Retiré
Auteur APRÈS ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 15 Irrecevable
Auteur ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
Auteur APRÈS ART. 6 Retiré
Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 15 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
Cosignataire ART. 7 Adopté
Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 7 Retiré
Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
Auteur ART. 5 Retiré
Auteur APRÈS ART. 6 Retiré
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 15 Adopté

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 20 janvier 2025

« Parfaitement, monsieur le président : les parlementaires de la Manche se sont unis pour défendre l’agriculture mahoraise… »
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« Ce n’est pas au niveau, monsieur Léaument ! (Sourires.) Si nous voulons sauver des filières qui ont vécu l’impensable, la reconstruction des infrastructures agricoles constitue un impératif. »
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« Dans l’état actuel de Mayotte, les opérateurs se trouvent dans l’impossibilité d’implanter des sites dans les zones d’urbanisation diffuse et les zones naturelles ou agricoles non urbanisées, en dehors des côtes et des zones denses des communes littorales déjà couvertes. La… »
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« M. le ministre d’État vient d’évoquer cet amendement de repli ou, si j’ose dire, de continuité avec l’amendement n o 32 que j’ai retiré. »
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