Stéphane Travert et la loi de simplification de la vie économique

« Quelle logorrhée verbale ! Vous êtes une mauvaise caricature de vous-même ! »

« Mais non ! »

« Pas tout le monde ! »

« « Libérer les énergies », vous avez récupéré ça de Macron ? (Sourires.) »

« Cette intervention est sponsorisée par Roland Berger. (Sourires.) »

« C’est un petit matin. »

« En ce qui me concerne, j’ai eu à rapporter la seconde partie du projet de loi de simplification, à partir de l’article 15. Mes travaux ont été guidés par des principes clairs : simplifier efficacement la vie de nos concitoyens et de nos entreprises, sans pour autant céder aux… »

« …qu’une proposition de loi sénatoriale dite Trace, relative à cette question, doit être examinée par notre assemblée prochainement. La commission spéciale a également souhaité introduire un article 15 ter supprimant totalement les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).… »

« J’ai bien compris le souhait de débattre des ZFE, compte tenu des difficultés qu’elles causent aux plus précaires de nos concitoyens et aux artisans, qui n’ont plus accès aux centres-villes faute d’avoir pu renouveler leurs véhicules. »

« Il n’existe pas encore une offre de véhicules utilitaires électriques suffisamment développée, bien que certains constructeurs aient commencé à y travailler – c’est le cas de Renault à l’usine de Sandouville, en Normandie. »

« Mes chers collègues, je partage certaines de vos critiques. La lutte contre la pollution de l’air et le dérèglement climatique n’en demeure pas moins l’une de nos priorités. »

« C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement qui tend à rétablir les ZFE, tout en les rendant plus acceptables socialement… »

« …et en restreignant leur périmètre aux agglomérations qui en ont impérativement besoin. J’espère que nous trouverons un compromis sans sacrifier nos objectifs de santé publique. L’article 17 offre des solutions concrètes, d’ailleurs attendues par nombre d’élus locaux, afin… »

« Ni de petits matins ! »

« Une excellente loi ! »

« En tant qu’élu régional de 2010 à 2015, puis comme député, j’ai travaillé avec les Ceser. Depuis mon élection à l’Assemblée, en 2012, j’ai l’occasion de rencontrer, une à deux fois par an, le président puis la présidente du Ceser de Normandie, afin d’échanger sur les sujets qui… »

« …pour pouvoir évoquer avec eux les sujets sur lesquels ils sont amenés à travailler, et travailler avec eux sur les rapports qu’ils remettent. Et, puisque plusieurs d’entre vous m’ont confié n’avoir jamais été contactés par les Ceser depuis leur élection au Parlement, nous… »

« Je souhaiterais défendre l’Observatoire de l’alimentation (Oqali), piloté conjointement par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et… »

« Je ne veux pas m’élever au-dessus de ma condition – je ne suis ici qu’un député parmi les autres. La DGER est une direction de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, qui fixe les orientations de la politique de l’enseignement agricole pour l’ensemble des lycées… »

« La fusion de ces deux organismes pourrait permettre de formuler, avec les chercheurs et l’ensemble de l’écosystème de l’enseignement agricole, des propositions, notamment sur la révision des programmes. »

« C’est la loi d’avenir pour l’agriculture qui l’a créée. »

« Oh non, c’est nul de dire ça ! »

« Très bien ! »

« Je ne parierais pas là-dessus ! »

« « Tu voles, tu paies ! » »

« Comme la dotation d’équipement des territoires ruraux ! »

« Et s’il y a besoin d’une intervention pour, je peux m’en charger ! »

« Le bénéfice de celui qui vient d’arriver ! »

« Non, ils sont bénévoles ! »

« Pas ce matin ! (Sourires.) »

« Avis défavorable : l’amendement vise tout simplement à abroger l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme relatif aux projets d’intérêt national majeur. Or c’est dans le cadre de cet article que nous souhaitons nous inscrire s’agissant du maillage des data centers que nous… »

« Avis défavorable. Nous parlons de l’installation d’infrastructures dans le contexte de la transition numérique. Nous souhaitons nous inscrire dans un cadre que nous maîtrisons, sans contourner le droit commun mais en prévoyant des procédures adaptées aux outils stratégiques dont… »

« Elle est dedans ! »

« Je tiens au préalable à souligner que lorsque l’on parle de transition numérique, on inclut nécessairement la transition écologique. Ma conviction est que l’un ne peut aller sans l’autre. Avis défavorable sur les amendements. Nous ne remettons à aucun moment en cause la… »

« Nous partageons évidemment la volonté légitime d’inscrire l’implantation des centres de données dans une logique d’aménagement raisonnée du territoire mais l’adoption de ces amendements, tel qu’ils sont rédigés, entraînerait une complexité juridique et un risque de contentieux… »

« Nous ne cherchons pas de façon générale à contourner les collectivités territoriales pour définir des règles d’urbanisme ou de hauteur des bâtiments. Nous devons concilier les exigences de souveraineté économique et de souveraineté numérique avec les contraintes locales. Avis… »

« Je partage l’opinion de Mme Lebec : il est nécessaire de créer des emplois, du développement économique raisonné et de la compétitivité dans l’ensemble du territoire. Toutefois, en tant que rapporteur, j’essaie de tenir la ligne du compromis. Ce n’est pas toujours facile. C’est… »

« …sans que nous disposions de filtre particulier pour les projets d’intérêt national majeur. »

« Avis défavorable. »

« Je suis défavorable à cet amendement qui vise à supprimer la référence aux centres de données. En d’autres termes, il tend à vider l’article de sa substance,… »

« …alors que nous souhaitons qu’il soit adopté. »

« Je peux partager l’argumentation qui sous-tend ces deux amendements, mais je vous demande de les retirer au profit du n o 836 de M. Fournier, mieux rédigé, plus robuste juridiquement et plus précis – j’y serai favorable. (Mme Manon Meunier applaudit.) »

« Défavorable. »

« L’adoption de ces deux amendements identiques créerait une incertitude juridique. Je le répète, le texte ne donne pas un blanc-seing à tous les centres de données : la qualification de PINM reste soumise à un décret, pris au cas par cas, et doit reposer sur des critères… »

« Défavorable. »

« Nous veillons à conserver une forme d’équilibre dans la rédaction de cet article. La qualification des projets en PINM doit s’appuyer sur une double exigence : finalité stratégique d’une part, intensité économique ou sociale, d’autre part. Avis défavorable. »

« Défavorable. »

« Défavorable. »

« Favorable. »

« Avis défavorable. »