Questions de Sylvie Ferrer

Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Politique de désamiantage en France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • produits dangereux

Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • maladies

Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement supérieur

Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 04/03/2025 • lieux de privation de liberté

Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • maladies

Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • syndicats

Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 22/10/2024 • transports ferroviaires

Position de la France dans le conflit sino-taïwanais

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/10/2024 • politique extérieure

Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • personnes handicapées

Vacataires de l'enseignement supérieur

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/10/2024 • enseignement supérieur

Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 15/10/2024 • travail

Formation des apiculteurs

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • agriculture

Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • administration

Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Fret ferroviaire et entreprises stratégiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • transports ferroviaires

Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • transports ferroviaires

Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • taxis

Médecine du travail

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • santé

Délabrement du système de santé

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

La mise en place de conventions citoyennes

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/10/2024 • recherche et innovation

Départs des familles d'accueil en retraite

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • professions et activités sociales

Cumul d'activités des assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions et activités sociales

Conditions de travail des assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions et activités sociales

Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux

Question écrite • Ministère de la justice • 08/10/2024 • politique extérieure

Accès aux traitements contre les myélomes multiples

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • pharmacie et médicaments

Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • personnes handicapées

Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • personnes handicapées

Fonds européens pour l'aide alimentaire

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • pauvreté

Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • logement