- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Auteur ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
Vincent Descoeur et Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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