- S'est abstenu l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- S'est abstenu l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- S'est abstenu l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Vincent Trébuchet et Protection et souveraineté agricoles
Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles
Union des droites pour la RépubliqueVincent Trébuchet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 25 amendements (dont 16 en tant qu'auteur), et 16 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Auteur ART. 18 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 18 En discussion
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 11 En discussion
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 6 BIS Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 23 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 8 TER Adopté
- Auteur ART. 7 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
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