Vincent Trébuchet et L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Votes, amendements et interventions sur L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Union des droites pour la République

Vincent Trébuchet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé

… et 1 autres amendements.

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