Vincent Trébuchet et Fin de vie

« Ce débat sémantique dont vous parlez, ce n’est pas nous qui le refusons. Par principe, il est normal de nommer les choses telles qu’elles sont. « Suicide assisté » et « euthanasie » désignent tous deux l’acte que ce texte va introduire. S’il y a un refus de nommer les termes –… »

« De plus, vous invoquez la création d’un nouveau droit, mais je m’étonne, chers collègues de gauche, que vous ne perceviez pas qu’un nouveau droit a toujours un impact sur l’ensemble du corps social. Le professeur Sicard l’affirmait dès 2012 : « La pratique euthanasique […]… »

« Je formulerai cet amendement de suppression sous la forme d’une question adressée à Mme la ministre. Je reviendrai pour cela sur la question du commun évoquée par M. Potier, car nous n’avons pas encore obtenu de réponse à ce sujet. Nous vous alertons sur le fait que l’ouverture… »

« Il vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale, notamment à retirer la mention du mot « droit ». Il ne s’agit pas du tout de nier le fait que si cette proposition de loi est votée, elle instaurera la possibilité de recourir au suicide assisté ou à l’euthanasie, mais… »

« Je reste sur des questions sémantiques et confirme ce qu’a dit plus tôt M. Sitzenstuhl. Dès notre élection, l’ADMD nous a envoyé un kit en vue de faire adopter une loi légalisant l’« euthanasie » ; elle y définissait l’euthanasie comme « l’administration d’un produit létal par… »

« Je réfute donc les propos de M. le rapporteur général et l’invite à lire cette étude, qui repose sur des données statistiques sérieuses. »

« Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je vais laisser Mme Firmin Le Bodo s’exprimer en faveur de ces amendements. »

« La protection de l’enfance nous réunit tous et les nombreux travaux de notre assemblée le prouvent, notamment l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Pour cette raison, nous souhaitons que le droit à… »

« C’est ce que nous voulons ! »

« Je soutiens à mon tour cet amendement qui paraît particulièrement approprié dans un contexte où les soins palliatifs n’ont pas été déployés sur l’ensemble du territoire. Où seront la liberté et la fraternité dans les Ehpad sous-dotés et en manque de personnel ? Un quart des… »

« M. Clouet a contesté le recours à des comparaisons internationales. »

« Comme nous voulons ouvrir un nouveau droit, nous manquons de recul. Les personnes qui vivent dans d’autres pays partagent notre humanité, elles sont donc potentiellement confrontées aux mêmes dérives de la loi. Si nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 4,… »

« Je le formule sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Je suis vraiment gêné, monsieur Turquois, parce que j’ai l’impression que vous êtes le premier à nuire à la bonne tenue de nos débats. (Exclamations sur quelques bancs… »

« J’ai donc trouvé que vos propos étaient injustes et ne traduisaient pas ma pensée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Je voudrais terminer mon rappel au règlement. S’il vous plaît, pouvez-vous m’écouter ? Je me tairai tant que le silence ne sera pas revenu. »

« Vous préférez sans doute que je vous renvoie au rapport de l’ONU qui met en cause la manière dont le Québec propose beaucoup trop facilement à des personnes fragiles de recourir à l’euthanasie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) »

« Il est certain qu’autoriser l’euthanasie, ce serait revenir sur 2 500 ans de serment d’Hippocrate. Les médecins le prêtent aujourd’hui de la manière suivante : « Je ne provoquerai jamais la mort. » Dans beaucoup de civilisations, l’interdit de tuer a été fondateur. Je voudrais… »

« La dénomination « aide à mourir » est à présent inscrite à l’article 2 tel qu’il a été adopté mais nous souhaiterions tout de même préciser, pour mieux les distinguer, ce que sont l’euthanasie et le suicide assisté, sans remettre en cause la dénomination « aide à mourir ». Une… »

« L’article 3 vise à inscrire l’aide à mourir dans la catégorie du soin, ce qui, personnellement, ne me semble pas pertinent pour des raisons déjà énoncées. Je souhaite souligner un autre point : quand bien même l’aide à mourir serait classée parmi les soins, il existe au moins… »

« Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai également l’amendement n o 2006. Il s’agit toujours de demander que le passage par les soins palliatifs soit considéré comme nécessaire pour les patients qui souhaiteraient requérir l’aide à mourir. Vous dites, madame… »

« Il vise à interdire de proposer ou d’appliquer l’euthanasie et le suicide assisté – pardon, l’aide à mourir – aux personnes atteintes de déficience intellectuelle. Monsieur le rapporteur général, vouloir protéger, ce n’est pas vouloir stigmatiser. Il ne faut pas nous faire un… »

« Ce débat agit comme un révélateur de l’ensemble des positions sur le texte. Au début de notre réflexion sur l’aide à mourir, on parlait d’une loi d’exception réservée à des cas extrêmes de souffrances réfractaires. Cela légitimait l’idée que certains médecins se spécialisent… »

« Je soutiens l’amendement de M. Hetzel et je souscris aux propos de M. Juvin. Monsieur le rapporteur général, j’aimerais que vous me répondiez. Hier, nous avons demandé que certaines populations dont le discernement peut être fortement altéré – les déficients intellectuels, les… »

« Pourquoi ne pourrions-nous pas, de la même façon, protéger davantage certaines autres populations qui présentent des caractéristiques similaires, comme l’altération possible du discernement ? Je soutiens donc ce qu’a dit monseigneur Juvin… (Rires et applaudissements. – M.… »

« Il sera défendu par monseigneur Trébuchet. (Sourires.) »

« Dans la continuité de nos discussions précédentes, nous souhaitons renforcer les dispositions qui permettent le contrôle du discernement. Cet amendement vise à ajouter, à la liste figurant à l’article 4, un sixième critère : avoir bénéficié d’une prise en charge en centre… »

« Cet amendement vise à exclure des lieux où il est possible de dispenser l’aide à mourir les unités de soins palliatifs et les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. J’en profite pour souligner de nouveau que les soignants engagés dans le domaine des soins palliatifs… »

« Il vise à ce qu’un soignant opposé au suicide assisté et à l’euthanasie ne puisse être contraint, sous peine de porter atteinte à sa conscience professionnelle, d’orienter le patient vers un confrère. L’actuelle rédaction de l’article 14 prévoit que le professionnel de santé qui… »

« Le malade éligible disposera de bien d’autres moyens pour connaître les praticiens disposés à participer à cet acte. Je ne doute pas que ceux qui promeuvent le texte à grand renfort de communication faciliteront l’accès à des praticiens qui souhaitent participer à la procédure. »

« Vous dites que cette proposition de loi ne vise qu’à créer une nouvelle liberté individuelle. Or nous sommes plusieurs à souligner que l’on n’ouvre jamais un nouveau droit sans affecter tout le corps social, en l’occurrence ceux qui seront éligibles aux critères que vous avez… »

« Nous pouvons comprendre que ces personnes éligibles aient peur de rejoindre un établissement de santé où sera pratiquée l’aide à mourir, et l’État devrait entendre cette peur. Plaçons-nous à présent dans la perspective du soignant. Une équipe qui souhaite créer un établissement… »

« Dans la droite ligne du propos de notre collègue Bazin, nous proposons la suppression de l’article 16, qui ne prévoit aucun dispositif rigoureux pour assurer la traçabilité et la sécurisation des substances létales. Or la manipulation de telles substances présente trois risques… »

« Très bien ! »

« Il tend à ce que le Conseil national de l’Ordre des médecins soit consulté pour la rédaction du décret pris en Conseil d’État. L’aide à mourir ne saurait être considérée comme une simple procédure technique. Elle engage le médecin dans un acte dont la finalité rompt avec la… »

« Il serait légitime que le débat portant sur la clause de conscience concerne l’ensemble des professionnels de santé et par conséquent les pharmaciens, même si ce point a déjà été abordé. Dans un texte collectif publié en juin 2024, une soixantaine de pharmaciens et de juristes… »

« C’est également le cas dans la quasi-totalité des États qui ont rendu légaux de tels gestes. La France ferait figure d’exception. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) »

« Monsieur le président, cela fait quatre ou cinq fois que vous nous demandez d’« accélérer ». Désolé, mais nous n’en avons pas envie,… »

« …car il s’agit d’un sujet crucial. Une fois que la discussion aura eu lieu et que la loi sera votée, il n’y aura plus de débat possible. Monsieur le rapporteur général, je voudrais, moi aussi, vous accorder le bénéfice de la bonne foi. Cet amendement, qui tend à créer un délit… »

« C’est indigne ! »

« Après nous avoir dit et répété qu’un tiers ne pouvait interférer dans la procédure, on veut maintenant donner la possibilité d’intervenir à des associations qui promeuvent l’aide à mourir. »

« C’est évidemment l’ADMD qui est visée. Depuis sa création dans les années 1980, elle propose à ses nouveaux adhérents un guide de l’autodélivrance dans lequel elle fournit plusieurs recettes médicamenteuses et physiques pour se suicider. Cette association a été pendant tant… »

« Quels moyens utilisera-t-elle demain pour contraindre des familles et les amener à… vous avez très bien compris. »

« J’ajouterai seulement à la discussion précédente qu’en rejetant toutes les propositions visant à créer un délit d’incitation à l’aide à mourir, nous venons de légaliser l’incitation au suicide. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Cet amendement vise à ce que les frais d’une euthanasie ou d’un suicide assisté soient pris en charge par les contrats d’assurance décès ou de prévoyance, préservant ainsi la liberté individuelle des personnes en cause tout en évitant de faire peser ces actes sur les fonds… »

« Madame la ministre, vous persistez à vouloir identifier l’euthanasie à la sédation profonde et continue alors que l’intention qui sous-tend ces deux actes est radicalement différente – c’est d’ailleurs cela qui explique que le premier est considéré comme un soin, et que l’autre… »

« Il me semble qu’il pourrait faire consensus, puisqu’il demande au gouvernement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation portant sur les impacts financiers de l’instauration de l’aide à mourir, directs et indirects, pour… »

« Au terme de nos débats, nous vous proposons un premier titre : « Proposition de loi visant à mettre fin au serment d’Hippocrate ». Je rappelle que ce serment, prononcé par les médecins, énonce : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » La création de l’aide à mourir va… »

« Je salue à mon tour le travail de tous. Chacun a cherché à honorer sa conscience, ce qui est parfaitement respectable. Malgré l’adoption très probable de cette proposition de loi mardi prochain, nous resterons nombreux à penser que ce texte est d’une forte violence symbolique :… »

« Il est défendu. »

« Alors que nous abordons les critères d’éligibilité, je souhaite m’adresser aux députés qui pensent sincèrement pouvoir trouver un équilibre : il est évident que l’intention de ceux qui sont à l’origine de ce texte est de faire évoluer ces critères d’année en année. L’initiateur… »