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« Il y a dix-neuf ans, le législateur se montrait à la hauteur d’une exigence : la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a posé avec rigueur les fondements d’une architecture nouvelle – proportionnalité, subsidiarité et respect de la personne… »
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Sophie Ricourt Vaginay et Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Votes, amendements et interventions sur Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Union des droites pour la RépubliqueSophie Ricourt Vaginay a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 11 mai 2026
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