Questions de Xavier Breton

Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • établissements de santé

Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • bois et forêts

Ravages du scolyte dans le département de l'Ain

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 17/12/2024 • bois et forêts

Actualisation des bulletins officiels des impôts

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • administration

Application des lois

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 22/10/2024 • lois

Prise en charge à 100% des deux premières échographies

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • assurance maladie maternité

Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture

Loi de programmation pour la loi grand âge

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • personnes âgées

Insuffisance du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • logement

Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • dépendance

Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • communes

Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat • 08/10/2024 • chômage