- Cosignataire ART. 18 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 19 Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
Xavier Roseren et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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Amendements
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