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Portrait de Xavier Roseren

Xavier Roseren et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Horizons & Indépendants

Xavier Roseren a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 153 amendements (dont 62 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté

… et 123 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 27 mai 2025

  • « Il vise lui aussi à supprimer l’alinéa 11, car celui-ci est discriminatoire et contre-productif. Dès lors que toute entreprise présente en France est tenue de respecter notre droit, notamment le RGPD, exclure a priori des projets sur un critère d’origine revient à affaiblir… »
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  • « Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que j’avais déposé pour supprimer l’alinéa 11. Nous devons cibler les transferts effectifs de données et non l’origine administrative des entreprises. Cet amendement respecte nos exigences de protection tout en permettant le… »
    Voir dans le contexte
  • « Je ne peux pas laisser passer ce qui vient d’être dit. Mon amendement protège les entreprises européennes et fixe un critère objectif qui permettra la réalisation de projets stratégiques d’envergure nationale ou européenne. Il ne concerne en rien les entreprises américaines. »
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mercredi 28 mai 2025

  • « Il vise simplement à intégrer les activités sylvicoles dans l’amendement de M. Boucard. »
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