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Yannick Favennec-Bécot LIOT
Député — Mayenne (3)

Questions de Yannick Favennec-Bécot

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
  • 79 questions posées au gouvernement

Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 04/11/2025 • télécommunications

Répondue

Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • dépendance

En attente

Naturalisation ressortissants étrangers retraités

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • étrangers

Répondue

Signalisation ZFE

Question écrite • Ministère des transports • 21/10/2025 • automobiles

Répondue

Conditions d'attribution bourse au mérite

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23/09/2025 • enseignement secondaire

Répondue

Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/09/2025 • crimes, délits et contraventions

Répondue

Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • maladies

En attente

Situation des ATSEM contractuels

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 29/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Répondue

Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 22/07/2025 • services à la personne

Répondue

Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • santé

Répondue

Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • biodiversité

Répondue

Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • impôt sur le revenu

Répondue

Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 17/06/2025 • agriculture

Répondue

Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10/06/2025 • dépendance

Répondue

Crise de la filière de l'imprimerie

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 03/06/2025 • presse et livres

Répondue

Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 03/06/2025 • assurance maladie maternité

Répondue

Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 27/05/2025 • personnes handicapées

En attente

Accès à la profession d'ostéopathe animalier

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • professions libérales

Répondue

Revalorisation profession infirmière libérale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • professions de santé

En attente

Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • étrangers

Répondue

Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • assurance maladie maternité

Répondue

Attribution des terres agricoles par les SAFER

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • agroalimentaire

Répondue

Ouverture boulangeries 1er mai

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • commerce et artisanat

Répondue

Légalisation du cannabis médical en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • pharmacie et médicaments

Répondue

Situation psychologique des maires ruraux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • élus

Répondue

Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • dépendance

Répondue

Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • crimes, délits et contraventions

Répondue

Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • assurance invalidité décès

En attente

Coût vaccination MHE et FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • élevage

Répondue
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