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Yannick Favennec-Bécot LIOT
Député — Mayenne (3)

Questions de Yannick Favennec-Bécot

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
  • 79 questions posées au gouvernement

Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/11/2026 • institutions sociales et médico sociales

En attente

Avenir de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/11/2026 • déchéances et incapacités

En attente

Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien

Question écrite • Ministère de la culture • 27/10/2026 • patrimoine culturel

En attente

Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 20/10/2026 • transports routiers

En attente

Obligations applicables aux taxis conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • taxis

En attente

Transport sanitaire en milieu rural

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • professions de santé

En attente

MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 06/10/2026 • logement : aides et prêts

En attente

Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 29/09/2026 • professions et activités sociales

En attente

Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 29/09/2026 • associations et fondations

En attente

Indemnité carburant des exploitants agricoles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • agriculture

En attente

Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • personnes handicapées

En attente

Allocation de fin de mandat des élus locaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • élus

Répondue

Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • élevage

Répondue

Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • personnes handicapées

Répondue

Situation des PME industrielles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • industrie

En attente

Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 31/03/2026 • baux

Répondue

Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice

Question écrite • Ministère de la justice • 24/02/2026 • état civil

Répondue

Voies communales appartenant à plusieurs communes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • voirie

Répondue

CPF et permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Répondue

Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • élevage

En attente

Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Facturation électronique et petites exploitations apicoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • agriculture

Répondue

Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • retraites : généralités

En attente

Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • politique sociale

Répondue

Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • entreprises

En attente

Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/01/2026 • communes

Répondue

Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • transports aériens

Répondue

Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • consommation

Répondue

Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • agriculture

En attente

Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/11/2025 • assurances

Répondue
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