LIOT
Questions de Yannick Favennec-Bécot
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- 79 questions posées au gouvernement
Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD
Avenir de la protection juridique des majeurs
Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien
Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs
Obligations applicables aux taxis conventionnés
Transport sanitaire en milieu rural
MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs
Indemnité carburant des exploitants agricoles
Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
Allocation de fin de mandat des élus locaux
Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
Situation des PME industrielles
Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
Voies communales appartenant à plusieurs communes
CPF et permis de conduire
Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
Facturation électronique et petites exploitations apicoles
Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs