Portrait de Yoann Gillet

Yoann Gillet et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rassemblement National

Yoann Gillet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 120 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 TER Rejeté
  • Auteur ART. 11 Retiré
  • Auteur ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 BIS C Adopté
  • Cosignataire ART. 23 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Auteur ART. 22 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable

… et 90 autres amendements.