Yoann Gillet et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Rassemblement National

Yoann Gillet a été actif sur ce dossier : 148 interventions en séance, 173 amendements (dont 104 en tant qu'auteur), et 198 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 28 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 16 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté

… et 143 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 23 juin 2025

« Mayotte est un territoire de la République française qui vit une crise sans précédent, principalement causée par la submersion migratoire. Face à cette situation critique, ce texte, et en particulier cet article, apportent un tout petit début de réponse aux dérives de… »
Voir dans le contexte — Article 2
« Comme toujours lorsqu’il est question d’immigration, la gauche préfère fermer les yeux. Tout au long de l’examen du texte, elle nous proposera donc des amendements visant à supprimer tous les articles et toutes les mesures qui concernent, de près ou de loin, cette question. Il… »
Voir dans le contexte
« Je rappellerai quelques vérités. Mayotte connaît une croissance démographique sans équivalent, largement alimentée, nous le savons, par l’immigration clandestine, ce qui entraîne d’ailleurs une saturation de tous les services publics de l’île. Le taux de pauvreté y dépasse les… »
Voir dans le contexte
« L’immigration irrégulière bouscule les équilibres de l’île, suscitant un sentiment de dépossession chez les Mahorais. Le passage des kwassa-kwassa est organisé par les réseaux criminels, au détriment de la sécurité des migrants eux-mêmes. La pression démographique alimente une… »
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« Chers collègues d’extrême gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,… »
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« …nous n’acceptons pas vos leçons. Vous répétez toujours la même chose… »
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« …en nous accusant de manque d’humanisme. Mais de quel côté est le manque d’humanisme ? »
Voir dans le contexte
« Quand on encourage l’immigration comme vous le faites, des dizaines, des centaines de migrants meurent lorsqu’ils tentent de passer des Comores à Mayotte en kwassa-kwassa. Voilà la réalité ! Vous devriez avoir bien du mal à vous regarder dans un miroir, car vous êtes… »
Voir dans le contexte
« Qu’avons-nous à offrir à ces Comoriens qui viennent illégalement à Mayotte, territoire français ? Rien ! Ils deviennent désœuvrés, vivent dans la grande précarité et la misère. De plus, vous faites vivre un enfer aux Mahorais, car les services publics s’y effondrent et plus… »
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« La langue française, ce n’est pas une simple formalité ni un détail administratif, ce n’est pas une option, mais le cœur même de notre cohésion nationale, le fondement de notre République. Et pourtant à Mayotte, il existe une dérogation particulière qui permet aujourd’hui… »
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« Et les 3 % ? »
Voir dans le contexte
« Je n’ai même pas envie de répondre aux arguments – qui n’en sont d’ailleurs pas – lancés par nos collègues d’extrême gauche. »
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« Je souhaiterais néanmoins préciser certaines choses. J’entends le collègue Vigier et M. le ministre nous dire toutes les trente secondes : attention, vous allez voir ce que vous allez voir, ce sont 4 milliards d’euros qui seront investis, dont 54 millions pour lutter contre… »
Voir dans le contexte
« …mais la vérité, c’est que vous avez présenté il y a plusieurs années un plan que vous n’avez pas suivi. Vous avez menti aux Mahorais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) »
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« Il vise tout simplement à mettre fin au regroupement familial – comme le souhaitent plus de 60 % des Français. »
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« J’aurais été curieux de savoir le niveau qu’aurait atteint ce pourcentage si un sondage avait été réalisé auprès des seuls Mahorais – certainement plus de 90 %. Le regroupement familial ne répond à aucun besoin et ne sert que les fins d’une stratégie d’installation. »
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« Il aggrave la crise migratoire. Il coûte cher – rappelons que l’immigration coûte cher –, pour une immigration non choisie et qui alimente, en retour, la spirale des entrées et des demandes. Les Mahorais ne veulent plus de tout cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes… »
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« Je le reprends ! »
Voir dans le contexte

mardi 24 juin 2025

« L’article 2 bis prévoit qu’un rapport sera remis dans trois ans pour évaluer les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. Un tel rapport sera propre à éclairer le Parlement sur la pertinence de cette législation et sur les… »
Voir dans le contexte — Article 2 bis
« Nous voterons pour l’article 2 bis , qui permettra à la représentation nationale de disposer d’un rapport de nature qui ouvrira peut-être les yeux de certains. J’entendais Mme Voynet se réjouir de ce rapport, mais nous ne nous réjouissons certainement pas pour les mêmes raisons… »
Voir dans le contexte
« …et je me dis qu’un rapport relatif à l’évolution démographique de Mayotte permettrait à Mme Voynet et à ses collègues d’extrême gauche de prendre conscience qu’il y a un problème à Mayotte et qu’il faut prendre des mesures encore plus fermes. Ce que démontrera ce rapport, c’est… »
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« Rappelons de quoi nous parlons : une mesure propre à limiter le regroupement familial dès lors qu’elle précise, au sujet de la condition relative au logement du demandeur, que ne saurait être considéré comme normal un logement occupé sans droit ni titre ou relevant de l’habitat… »
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« Depuis tout à l’heure, j’entends dire que la reconnaissance frauduleuse de paternité ne concernerait que quelques dizaines de cas et qu’il n’y aurait donc pas de réel problème. Quand je me suis rendu à Mayotte dans le cadre d’une mission parlementaire il y a quelques mois, avant… »
Voir dans le contexte
« Pas moins de 7 % des reconnaissances de paternité sont détectées comme frauduleuses, et il y a certainement des cas qui ne sont pas détectés. On peut donc imaginer qu’il s’agit plutôt de quelques centaines de cas. Par ailleurs, la reconnaissance frauduleuse de paternité est un… »
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« Je vous rappelle que les clandestins sont très nombreux à Mayotte et que beaucoup de femmes accouchent ailleurs qu’à l’hôpital, dans des conditions inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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« Il vise à renforcer l’arsenal répressif à l’encontre des reconnaissances frauduleuses d’enfant en durcissant la durée maximale de la peine d’emprisonnement, aujourd’hui fixée à cinq ans. Nous l’avons dit et redit, Mayotte est particulièrement touchée par ce phénomène. Selon les… »
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« Là, le Rassemblement national vous propose un amendement de bon sens (« Non merci ! » sur divers bancs) … »
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« …et je suis convaincu qu’il sera largement adopté. Il vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre des auteurs de reconnaissance frauduleuse d’enfants en prévoyant le prononcé obligatoire d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français. »
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« Les détournements des dispositifs d’établissement de la filiation ont des effets concrets : ils saturent les services publics, engorgent les dispositifs sociaux et déstabilisent des territoires déjà sous forte pression migratoire comme Mayotte. Quand on est en France et qu’on ne… »
Voir dans le contexte
« Au risque de vous décevoir, cet amendement ne propose pas une mesure spécifique au territoire de Mayotte. Il prévoit une interdiction du territoire national, une disposition qui ne peut donc évidemment concerner que les étrangers. Monsieur le rapporteur, votre avis me déçoit… »
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« En revanche, quand vous êtes aux manettes, il n’y a plus personne ; vous agissez comme des socialistes. Les Français en ont l’habitude. C’est pour cela que vous avez fait 4 % à la dernière élection présidentielle et que vous terminerez certainement au même niveau que vos… »
Voir dans le contexte
« Il est ici question non seulement d’aide au retour volontaire, mais aussi d’aide à la réinsertion économique, deux choses bien différentes. La première pourrait servir à renforcer le taux d’exécution des mesures d’éloignement, c’est-à-dire à augmenter le nombre de retours au… »
Voir dans le contexte
« L’article 7 vise à lutter contre l’immigration irrégulière, qui concourt, notamment à Mayotte, au désordre public. Il prévoit qu’un étranger accompagné d’un mineur est placé dans une unité familiale de rétention. Je rappelle que quatorze États membres de l’Union européenne ainsi… »
Voir dans le contexte
« Dans le centre de rétention de Mayotte, les enfants sont très bien traités, le personnel du centre de rétention administrative (CRA) en prend soin, les lieux sont agréables et adaptés à l’enfant. »
Voir dans le contexte
« Nous ne parlons que d’une rétention de quelques heures, dans l’attente du bateau ou de l’avion qui reconduira la famille à la frontière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte
« Le sous-amendement n o 708 vise à renforcer le dispositif du retrait du document de séjour, afin de répondre de manière plus ferme au phénomène de délinquance des mineurs étrangers. Nous proposons ainsi de remplacer le caractère facultatif du retrait du titre par la règle selon… »
Voir dans le contexte
« Le sous-amendement n o 711 vise à supprimer la phase d’avertissement préalable, qui constitue un délai inutile dans un contexte où les troubles à l’ordre public appellent des réponses rapides. »
Voir dans le contexte
« Les suivants, n os 712, 713 et 714, sont défendus. Comme les autres, ils permettent de renforcer la fermeté de la mesure. »
Voir dans le contexte
« C’est du pipeau ! »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« Il est insupportable d’entendre de tels propos. (« Oui, insupportable ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Collègues d’extrême gauche, vous trouvez toutes les excuses à la délinquance. »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« C’est insupportable ! »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« Les parents sont-ils responsables des faits commis par leurs enfants ? La réponse est évidemment oui. (« La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« Pouvez-vous vous taire ? »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« C’est triste de voir qu’un collègue a manifestement bu un verre de trop au dîner… Je reprends : je disais donc qu’il est insupportable d’entendre de tels propos. Dans de nombreux pays, lorsqu’un mineur étranger commet un délit, on lui demande ainsi qu’à ses parents de quitter le… »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« Lorsqu’on est dans un pays étranger, on respecte ses lois car il nous accueille – c’est du bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« Votre réaction est d’ailleurs similaire à celle que vous adoptez face à la mesure que nous proposons pour les familles françaises : la suppression des allocations pour les parents d’enfants délinquants. »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« Ce que vous refusez, en réalité, c’est l’autorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« Mais les Français, eux, demandent de la fermeté. »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
« Les Mahorais, très largement, soutiennent cette mesure. »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)

mardi 24 juin 2025

« L’article 22 du projet de loi crée une zone franche globale à Mayotte pour une durée de cinq ans. Il porte à 100 % les taux d’abattement de divers impôts et taxes. Il étend également le champ du régime de la zone franche d’activité nouvelle génération (Zfang) à l’ensemble des… »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité)

… et 98 autres prises de parole.