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Portrait de Yoann Gillet

Yoann Gillet et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Yoann Gillet a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 397 amendements (dont 75 en tant qu'auteur), et 41 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion

… et 367 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 19 novembre 2026

  • « Cet amendement est important… (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) »
    Voir dans le contexte
  • « …et il a été rédigé par… »
    Voir dans le contexte
  • « …mes collègues, que je veux saluer : MM. Frédéric Falcon, Romain Baubry, Franck Alizio, Maxime Amblard, Mme Bénédicte Ozanno, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, MM. José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, MM.… »
    Voir dans le contexte
  • « C’est important de rendre hommage à tous ceux qui ont travaillé sur ces amendements ! Mmes Colombier, Da Conceicao Carvalho, MM. de Fleurian, de Lépinau, Mmes Delong Meng, Deylon, M. Dessigny,… »
    Voir dans le contexte
  • « …Mme Dogor-Such, M. Dragon… (Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.) »
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  • « Il était important de rendre hommage à ceux qui ont travaillé sur ce sous-amendement. »
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  • « Que dit ce sous-amendement ? Il vise à ce que l’alinéa 3 soit ainsi rédigé (L’orateur rit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur le banc des commissions.) :… »
    Voir dans le contexte
  • « …« La contestation du complément de loyer ne peut être introduite pour la première fois à titre reconventionnel dans le cadre d’une instance engagée par le bailleur sur le fondement de l’article 24 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 précitée. Lorsque le locataire n’a pas… »
    Voir dans le contexte
  • « Je voudrais encore une fois saluer l’ensemble de mes collègues qui ont travaillé sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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  • « Merci pour les Strasbourgeois ! »
    Voir dans le contexte