- A voté contre l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Yoann Gillet et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Rassemblement NationalYoann Gillet a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 397 amendements (dont 75 en tant qu'auteur), et 41 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
… et 367 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 19 novembre 2026
-
« Cet amendement est important… (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) »
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« …et il a été rédigé par… »
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« …mes collègues, que je veux saluer : MM. Frédéric Falcon, Romain Baubry, Franck Alizio, Maxime Amblard, Mme Bénédicte Ozanno, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, MM. José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, MM.… »
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« C’est important de rendre hommage à tous ceux qui ont travaillé sur ces amendements ! Mmes Colombier, Da Conceicao Carvalho, MM. de Fleurian, de Lépinau, Mmes Delong Meng, Deylon, M. Dessigny,… »
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« …Mme Dogor-Such, M. Dragon… (Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.) »
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« Il était important de rendre hommage à ceux qui ont travaillé sur ce sous-amendement. »
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« Que dit ce sous-amendement ? Il vise à ce que l’alinéa 3 soit ainsi rédigé (L’orateur rit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur le banc des commissions.) :… »
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« …« La contestation du complément de loyer ne peut être introduite pour la première fois à titre reconventionnel dans le cadre d’une instance engagée par le bailleur sur le fondement de l’article 24 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 précitée. Lorsque le locataire n’a pas… »
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« Je voudrais encore une fois saluer l’ensemble de mes collègues qui ont travaillé sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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« Merci pour les Strasbourgeois ! »
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Autres députés actifs sur ce texte
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Christophe Blanchet
— 412 interventions
-
Iñaki Echaniz
— 163 interventions
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Guillaume Kasbarian
— 134 interventions
- Vincent Jeanbrun — 93 interventions
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Nadège Abomangoli
— 81 interventions
-
Olivier Fayssat
— 35 interventions
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Arthur Delaporte
— 29 interventions
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Pierre Pribetich
— 29 interventions
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Dieynaba Diop
— 29 interventions
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Frédéric Falcon
— 28 interventions