← Retour aux lois
GDR

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 IRRECEVABLE 4 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (6)

Art. ART. PREMIER • 24/05/2025 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité.

Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires.

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »

Art. APRÈS ART. PREMIER • 24/05/2025 IRRECEVABLE
RN
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER • 24/05/2025 IRRECEVABLE
RN
Contenu non disponible.
Art. AVANT ART. PREMIER • 24/05/2025 IRRECEVABLE
RN
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER • 24/05/2025 IRRECEVABLE
RN
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 23/05/2025 IRRECEVABLE_40
RN
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.