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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi adoptée

Proposée par Édouard Bénard (GDR)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
    Adopté 102 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1 IRRECEVABLE 4 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (6)

Art. APRÈS ART. PREMIER 23/05/2025 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. PREMIER 23/05/2025 IRRECEVABLE
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Art. ART. PREMIER 23/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité.

Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires.

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »

Art. APRÈS ART. PREMIER 23/05/2025 IRRECEVABLE
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Art. AVANT ART. PREMIER 23/05/2025 IRRECEVABLE
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Art. ART. PREMIER 22/05/2025 IRRECEVABLE_40
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.