Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposée par Édouard Bénard (GDR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Adopté 102 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR122 interventions · 0 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR27 interventions · 0 amendements -
Pierre CazeneuveEPR25 interventions · 0 amendements -
Édouard BénardGDR22 interventions · 4 amendements -
Charles SitzenstuhlEPR22 interventions · 0 amendements -
Jérôme GuedjSOC17 interventions · 3 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR15 interventions · 0 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP13 interventions · 3 amendements -
Angélique RancRN11 interventions · 12 amendements -
Joséphine MissoffeEPR11 interventions · 11 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (6)
Exposé des motifs
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité.
Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.