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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi adoptée

Proposée par Édouard Bénard (GDR)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe GDR du 5 juin 2025 : textes, votes et débats de la journée.

Qui a voté pour ou contre « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 4 juin 2025 par 103 voix pour, 17 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, ECOS, GDR, SOC, DR, UDDPLR, LIOT, NI, NI.

Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
    Adopté 103 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1 IRRECEVABLE 4 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (6)

Art. ART. PREMIER 23/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité.

Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires.

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »

Art. APRÈS ART. PREMIER 23/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. AVANT ART. PREMIER 23/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER 23/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER 23/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER 22/05/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (10)

l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 98 CONTRE 22 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
GDR POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 54 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
GDR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 36 CONTRE 89 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
GDR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 95 CONTRE 9 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
GDR POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM Partagé
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 36 CONTRE 51 ABST. 14
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
GDR ABSTENTION
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
NI ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 61 CONTRE 42 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
GDR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 29 CONTRE 81 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
GDR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 49 CONTRE 32 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
DR POUR
NI Partagé
NI POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 37 CONTRE 95 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
GDR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
04/06/2025
POUR 103 CONTRE 17 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
GDR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM Partagé
LIOT POUR
NI POUR
NI POUR