Édouard Bénard et Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

« Je tiens d’abord à vous remercier, chers collègues, pour la majorité qui semble se dessiner d’après vos propos liminaires. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit mais s’agissant de la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale, qui doit à juste titre nous interpeller,… »

« Je ne souhaite pas ouvrir le débat sur la loi de financement de la sécurité sociale ; je ne reviendrai donc pas sur les arguments qui portent sur la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale. Comme cet amendement vise à vider le texte de son sens, j’y suis évidemment… »

« Je comprends que c’est un amendement de repli. Le versement de plusieurs prestations familiales, comme l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), s’arrête déjà aux 3 ans de l’enfant. Or… »

« D’autre part, en ajoutant des critères supplémentaires aux conditions de versement des allocations familiales, cette disposition poserait une difficulté de gestion aux caisses d’allocations familiales (CAF). Enfin, compte tenu de sa forme, l’amendement soulève une interrogation.… »

« Tout le monde ici partage votre souhait : soutenir les familles défavorisées, en premier lieu les familles monoparentales. Néanmoins, cela ne doit pas se faire par des amendements qui mettraient à mal le principe d’universalité des allocations familiales, principe que les… »

« Il vise à modifier une demande de rapport. »

« Le texte adopté par la commission prévoit que la Cnaf rende compte, dans le cadre de son rapport annuel consacré à l’activité de la branche famille, des conséquences sur la réduction de la précarité familiale de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant. Or,… »

« Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »

« Avis évidemment défavorable. Sans m’étendre en arguties, cela prouvera à mon collègue du groupe EPR que nous ne sommes pas des tenants de la préférence nationale, ni en fait ni en droit. C’est un principe. »

« Avec un amendement pareil, vous refusez la logique selon laquelle la naissance de l’enfant suffit à ouvrir le droit à la prestation. Je me demande s’il n’est pas plus insensé qu’indécent ! Il aurait pour conséquence de priver d’allocations familiales une personne en situation de… »

« D’une part, votre amendement créerait une inégalité de traitement entre des familles qui se trouvent dans la même situation. D’autre part, il entraînerait des difficultés de gestion pour les caisses d’allocations familiales puisque deux systèmes devraient coexister pendant… »

« Défavorable. Sur le n o 32, l’argument est le même que sur le n o 30. Sur le n o 15, je m’interroge sur la pertinence de la date choisie. »

« Favorable. »

« Les allocations familiales et leur universalité ne constituent effectivement qu’un maillon de la grande chaîne des politiques familiales. Toutefois, votre amendement prévoit de supprimer de la demande de rapport formulée dans l’article les mots « visant un accès universel ». Or… »

« À titre personnel et à l’instar du groupe GDR, je suis favorable à l’abrogation de la modulation des allocations familiales, instaurée en 2015 à la seule fin de se conformer à une logique de restriction budgétaire. Toutefois, l’objet du texte est bien de garantir un accès… »

« Je n’ai pas d’avis sur la qualité des diplômes de M. Cazeneuve (Sourires) , mais pour en venir à l’amendement de M. Michoux, plusieurs travaux ont démontré que les effets de la mesure qu’il propose sur l’emploi sont moins que marginaux. Ainsi, dans leur rapport sur le contrôle… »

« Favorable. »

« Favorable. »

« Si la question du non-recours est essentielle pour des prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité, elle l’est beaucoup moins pour les allocations familiales. En effet, selon le baromètre de la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des… »

« Favorable. »

« Le travail finance les cotisations, les cotisations financent la sécurité sociale, la sécurité sociale finance la branche famille, et la branche famille, les allocations familiales. Ces amendements proposent deux pistes de financement intéressantes puisqu’on s’attaquerait à deux… »

« J’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi défendue par notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Après un premier texte que j’avais déposé l’année dernière, à l’occasion… »