Charles Sitzenstuhl et Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

« Comme l’a dit notre excellente collègue Joséphine Missoffe ce matin, nous sommes contre ce texte ; nous serons donc contre cet article, non parce que l’objectif visé ne serait pas louable mais parce que la France se trouve dans une situation budgétaire qui ne lui permet pas de… »

« Certains ont évoqué le chiffre de 3 milliards ; quoi qu’il en soit, ce n’est pas une paille ! L’impact budgétaire serait considérable,… »

« …alors que notre déficit est très élevé et que nous éprouvons manifestement des difficultés à rétablir sérieusement les comptes. Nous ne pouvons donc pas nous payer cette réforme ! »

« Ensuite, j’ai entendu les propos du rapporteur à l’instant et j’aimerais que nous allions un peu plus au fond du sujet. »

« Monsieur le rapporteur, vous faites référence aux cotisations : est-ce à dire que votre réforme entraînerait une hausse du coût du travail ? C’est ce que je voudrais comprendre. Si c’est ainsi que vous comptez la financer, comprenez que pour nous, ce n’est pas possible ! Je… »

« Notre raisonnement est donc le suivant : sur le plan budgétaire, nous ne pouvons pas nous permettre cette réforme. »

« Quels arguments éculés ! »

« Je soutiens cet amendement, car son objectif est de contenir l’impact budgétaire de la proposition de loi. Chers collègues qui vous apprêtez à voter ce texte, revenez dans la réalité : le déficit public dépasse 5 % du PIB ! »

« Peut-on se permettre de financer un tel texte ? Si nous respections les critères de Maastricht, avec un déficit inférieur à 3 %, nous pourrions à la limite avoir une discussion de cette nature ; je ne la trouverais pas absurde. Mais, au moment où nous nous parlons, l’état de nos… »

« …est totalement hors des clous. D’ailleurs, nous peinons à le rétablir : lorsque nous proposons de faire des efforts supplémentaires, vous n’en voulez jamais. Voilà pourquoi nous vous alertons sur le coût budgétaire de votre texte, d’autant que tout cela n’est pas neutre : nous… »

« Mais je tiens à dire les choses dès à présent : ce sera grâce au soutien des tenants de la préférence nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »

« Tout à l’heure, vous pourrez peut-être vous féliciter d’avoir fait adopter votre texte, mais vous l’aurez voté avec des groupes qui veulent réserver les allocations familiales aux seuls Français. (M. Marc de Fleurian applaudit.) Nous en débattrons lorsque nous examinerons des… »

« Je suis favorable à cet amendement. À mon sens, le gouvernement aurait pu, sinon le soutenir, du moins s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Notre objectif est tout de même de limiter l’impact budgétaire de la réforme. Puisque nous évoquons les enjeux financiers, j’aimerais… »

« En général, on ne s’inscrit pas sur un article gageant un texte, mais vu qu’il y a des amendements – j’en remercie le collègue Guedj –, je me suis dit qu’il y avait tout de même nécessité d’avoir un débat sur cet article, d’autant qu’il illustre, lui aussi, le problème de cette… »

« Il faut que ce soit clair pour tout le monde, y compris pour les collègues qui vont la voter – je pense aux collègues de gauche mais aussi à des collègues de droite qui vont manifestement adopter cette position. Est-ce aux entreprises de payer le coût de cette proposition de loi… »

« Je ne vais pas abuser… »

« …des cinq minutes de temps de parole que le règlement accorde pour une explication de vote. Je note d’ailleurs qu’une collègue de La France insoumise est également inscrite. Nous ne parlons pas de rien et je veux rappeler la position du groupe Ensemble pour la République sur ce… »

« Ce débat n’est pas absurde. »

« Il l’est d’autant moins que, je le rappelle à une partie de la gauche, c’est elle qui, il y a dix ans, a remis en cause, de façon profonde et un peu brutale, le modèle des allocations familiales. Ce message s’adresse aux socialistes et aux écologistes, qui étaient au… »

« Par ailleurs, le contexte n’est pas du tout le même qu’il y a dix ans et la situation des finances publiques de la France n’est pas bonne. »

« Il est trop facile de nous renvoyer la faute quand on voit le coût des amendements que vous déposez sur les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Nous vous alertons sur le fait que nous n’avons pas, en 2025, avec un déficit public qui représente… »

« C’est raisonnable, bravo ! »