Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Proposée par Frédéric Maillot (GDR)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe GDR du 11 juin 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer Rapport législatif · 03/06/2026 texte disponible
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IRRECEVABLE_40 1
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