Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Frédéric Maillot (GDR)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe GDR du 11 juin 2026 : textes, votes et débats de la journée.

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. PREMIER 07/06/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.