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ECOS

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi Adopté en commission

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Anne Sicard

Art. ART. PREMIER • 06/02/2026 IRRECEVABLE_40

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