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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Sandra Regol (ECOS)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 février 2026 par 123 voix pour, 0 contre et 133 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, ECOS, SOC, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
    Adopté 123 pour · 133 abs · 0 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Anne Sicard
Art. ART. PREMIER 05/02/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (4)

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
11/02/2026
POUR 33 CONTRE 102 ABST. 62
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
11/02/2026
POUR 39 CONTRE 115 ABST. 72
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
DEM ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
11/02/2026
POUR 124 CONTRE 109 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
11/02/2026
POUR 123 CONTRE 0 ABST. 133
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR ABSTENTION
DR ABSTENTION
HOR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR