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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Sandra Regol (ECOS)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 06/02/2026 IRRECEVABLE_40
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.