Sandra Regol et Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

« La protection des personnes qui s’opposent aux trafiquants n’est pas un sujet nouveau pour notre assemblée. Nous en avons discuté lors des débats transpartisans sur la loi dite narcotrafic, qui n’ont malheureusement pas abouti concernant l’élargissement des dispositifs de… »

« Nous avons renforcé la gradation des mesures de protection afin qu’elles s’adaptent aux capacités des services, mais aussi et surtout aux besoins des personnes, en associant les personnes protégées au choix des mesures de protection et de réinsertion les plus adaptées. La… »

« Sans revenir sur les propos de chacun, je vais tâcher de répondre aux questions plusieurs fois soulevées dans la discussion générale. L’efficacité des mesures prévues par le texte a été mise en doute. Nous nous sommes pourtant appuyés sur des dispositifs ayant déjà fait leurs… »

« …et c’est bien dommage. Nous avons en revanche laissé de l’espace au ministère qui, lui, a les moyens d’agir, qui a les moyens de faire ce que nous ne pouvons pas faire – et je suis sincèrement convaincue, monsieur le ministre, qu’il doit le faire. Vous m’avez aussi demandé qui… »

« Je comprends l’objectif de l’amendement, mais il est satisfait par la rédaction actuelle, qui comprend la mention « en tant que besoin ». Je vous propose de le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable. »

« Je ne peux pas donner d’avis favorable, car l’amendement a été rejeté par la commission. Toutefois, à titre personnel et pour les raisons évoquées – parce qu’on ne sait jamais comment la vie peut contraindre une personne à faire telle ou telle chose –, j’émets un avis favorable. »

« Quel est le rapport avec l’amendement ? Faites preuve d’un peu de dignité ! »

« J’espère une pacification des débats et souhaite lever toute ambiguïté sur le sens de cet amendement. »

« Cher collègue, je ne savais pas que « pacification » était un gros mot ! Monsieur le ministre, quels que soient les propos tenus d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle, l’amendement traite de l’emprise et n’ouvre pas la porte à la prise en charge de tout le monde. Oui, certaines… »

« Votre amendement viderait de leur substance l’essentiel des dispositions de ce texte. Je comprends votre volonté de permettre au gouvernement de disposer d’études d’évaluation et de prendre la main. La rédaction actuelle ne l’empêche pas. Elle repose au contraire sur la… »

« C’est un amendement quasi rédactionnel. Avis favorable. »

« Votre amendement tend à clarifier le texte et va dans le sens de ce qu’il prévoit déjà. Avis favorable. »

« Nous avons déjà discuté de cet amendement et, vous le savez, je suis ennuyée. Je comprends l’intention – proposer une autre porte d’entrée que la police ou la gendarmerie –, mais je ne suis pas convaincue que le greffe soit une porte d’entrée pertinente ou naturelle. Je m’en… »

« Je ne suis pas sûre que tout le monde se sente menacé ou concerné, mais ceux qui le sont auraient des choses à dire. Ainsi que le rappelait tout à l’heure notre collègue Céline Thiébault-Martinez, lorsque nous avons auditionné les collectifs de victimes, ils nous ont expliqué,… »

« J’entends vos arguments, mais les personnes que vous visez sont déjà sous protection très avancée, et votre mesure ne s’adresse pas à elles. Nous voulons agir et faire tout notre possible avant que la situation devienne dramatique. Votre amendement n’est donc pas exactement dans… »

« Ne me félicitez pas, félicitez celles et ceux qui font ce travail au quotidien et dont nous nous sommes inspirés à notre petite échelle. J’ai entendu, sur les bancs d’Ensemble pour la République et de Droite républicaine, la volonté de continuer le travail sur ce texte. J’espère… »