- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Sébastien Chenu et Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Votes, amendements et interventions sur Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 74 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 12 février 2026
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« La parole est à Mme Sandra Regol, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre de l’intérieur. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Sylvain Berrios. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Laurent Mazaury. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Hanane Mansouri. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jonathan Gery. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marie Mesmeur. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Ian Boucard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Michaël Taverne. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Nous en venons aux amendements à l’article 1 er . La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n o 6. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte -
« À mon initiative, nous procéderons à un scrutin public sur ce premier amendement, n o 6, afin d’estimer les forces en présence ce matin. Sur l’amendement n o 5 rectifié, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est… »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 33 Contre 102 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement n o 2. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Sur cet amendement et les suivants, je donnerai la parole à un orateur pour et à un orateur contre. La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n… »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« S’il vous plaît ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Merci, monsieur le député. Vous entrez dans un débat qui ne relève pas d’un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. (M. Ugo Bernalicis poursuit son propos hors micro.) Seul M. Amirshahi a la parole ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Je mets aux voix l’amendement n o 5 rectifié. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 39 Contre 115 »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n o 7. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n o 8. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« S’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole ! »
Voir dans le contexte -
« Vous pourrez prendre la parole ensuite, monsieur Bernalicis ! »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ian Boucard. »
Voir dans le contexte
… et 24 autres prises de parole.
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Sandra Regol
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Ugo Bernalicis
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Vincent Caure
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Ian Boucard
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Mathilde Feld
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Julien Odoul
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Michaël Taverne
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