Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. 

En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie. 

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : 

« Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ; »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que cette dernière mène en Ukraine. 

En effet, l'Union européenne a adopté, en avril 2026, son vingtième train de sanctions contre la Russie. Ce dernier est notamment marqué par un fort angle de lutte contre la fraude aux sanctions par : 

- le ciblage d'un port d'un pays tiers pour sa connexion avec la flotte fantôme et le contournement du plafonnement des prix du pétrole ; 

- ou encore l'activation, pour la première fois, de l'outil « anticontournement » qui cible les acteurs financiers et les infrastructures dans les pays tiers qui permettent le contournement.

Pourtant, alors que la Russie utilise la Géorgie pour contourner les sanctions, l'UE a finalement renoncé à inclure le terminal de Koulevi dans ce vingtième train de sanctions. 

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle donc l'Union européenne à poursuivre la réflexion pour renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement, par la Géorgie, des sanctions contre la Russie. 

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : 

« 17 bis. Invite l’Union européenne à intégrer dans son prochain paquet de sanctions des mesures visant à lutter contre le contournement, à travers la Géorgie, des sanctions internationales contre la Russie ; »