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SOC

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Guillaume Garot (SOC)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
    Adopté 99 pour · 10 abs · 8 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. PREMIER • 28/03/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 28/03/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.