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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Guillaume Garot (SOC)

L'essentiel

Portée par un groupe transpartisan de députés, à l'initiative de Guillaume Garot, cette proposition de loi entend lutter contre les déserts médicaux, c'est-à-dire l'inégale répartition des médecins sur le territoire et les difficultés d'accès aux soins qui en résultent dans certaines zones.

Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale au printemps 2025. Le 1er avril, les députés ont rétabli l'article premier, qui avait été supprimé en commission, en adoptant des amendements identiques par 155 voix contre 85 et 3 abstentions, après avoir rejeté un sous-amendement par 153 voix contre 85. Le 6 mai, l'article 3 a été adopté par 88 voix sans opposition et l'article 4 par 92 voix contre 18, avant l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi par 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif.

Qui a voté pour ou contre « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 6 mai 2025 par 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, DEM, EPR, GDR, DR, HOR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
    Adopté 99 pour · 10 abs · 9 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. PREMIER 28/03/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER 28/03/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (5)

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
06/05/2025
POUR 88 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
EPR POUR
RN POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DR POUR
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
06/05/2025
POUR 92 CONTRE 18 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
GDR POUR
RN CONTRE
DR Partagé
EPR Partagé
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
NI Partagé
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
06/05/2025
POUR 99 CONTRE 9 ABST. 10
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
RN ABSTENTION
EPR POUR
GDR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
01/04/2025
POUR 155 CONTRE 85 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
UDDPLR Partagé
NI Partagé
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
01/04/2025
POUR 85 CONTRE 153 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDDPLR Partagé
NI Partagé