Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposée par Guillaume Garot (SOC)
L'essentiel
Portée par un groupe transpartisan de députés, à l'initiative de Guillaume Garot, cette proposition de loi entend lutter contre les déserts médicaux, c'est-à-dire l'inégale répartition des médecins sur le territoire et les difficultés d'accès aux soins qui en résultent dans certaines zones.
Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale au printemps 2025. Le 1er avril, les députés ont rétabli l'article premier, qui avait été supprimé en commission, en adoptant des amendements identiques par 155 voix contre 85 et 3 abstentions, après avoir rejeté un sous-amendement par 153 voix contre 85. Le 6 mai, l'article 3 a été adopté par 88 voix sans opposition et l'article 4 par 92 voix contre 18, avant l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi par 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif.
Qui a voté pour ou contre « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 6 mai 2025 par 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, DEM, EPR, GDR, DR, HOR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Rapport législatif · 26/03/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).Adopté 99 pour · 10 abs · 9 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
La crise de l’accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement sous-denses. Cet amendement propose de demander un rapport au Gouvernement sur la création d’un assistanat territorial, une solution innovante et pragmatique pour améliorer rapidement la répartition des médecins sur le territoire.
L’assistanat territorial est un dispositif innovant visant à améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins. Ce principe repose sur l’engagement volontaire de jeunes médecins ayant récemment terminé leur formation à exercer pendant une ou deux années dans des territoires en manque de professionnels de santé.
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures envisagées pour améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées et favoriser l’installation de médecins dans ces territoires.
Ce rapport étudie notamment la création d’un statut d’assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l’issue de leur internat et qui seraient volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans.
Le rapport analyse le coût estimé de ces propositions, leur impact potentiel sur la répartition des médecins sur le territoire ainsi que d’autres mesures susceptibles de lutter efficacement contre les déserts médicaux.