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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Guillaume Garot (SOC)

L'essentiel

Portée par un groupe transpartisan de députés, à l'initiative de Guillaume Garot, cette proposition de loi entend lutter contre les déserts médicaux, c'est-à-dire l'inégale répartition des médecins sur le territoire et les difficultés d'accès aux soins qui en résultent dans certaines zones.

Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale au printemps 2025. Le 1er avril, les députés ont rétabli l'article premier, qui avait été supprimé en commission, en adoptant des amendements identiques par 155 voix contre 85 et 3 abstentions, après avoir rejeté un sous-amendement par 153 voix contre 85. Le 6 mai, l'article 3 a été adopté par 88 voix sans opposition et l'article 4 par 92 voix contre 18, avant l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi par 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif.

Qui a voté pour ou contre « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 mai 2025 par 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, DEM, EPR, GDR, HOR, DR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
    Adopté 99 pour · 10 abs · 9 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1 IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. PREMIER 27/03/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. 4 27/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

La crise de l’accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement sous-denses. Cet amendement propose de demander un rapport au Gouvernement sur la création d’un assistanat territorial, une solution innovante et pragmatique pour améliorer rapidement la répartition des médecins sur le territoire.

L’assistanat territorial est un dispositif innovant visant à améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins. Ce principe repose sur l’engagement volontaire de jeunes médecins ayant récemment terminé leur formation à exercer pendant une ou deux années dans des territoires en manque de professionnels de santé.

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures envisagées pour améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées et favoriser l’installation de médecins dans ces territoires.

Ce rapport étudie notamment la création d’un statut d’assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l’issue de leur internat et qui seraient volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans.

Le rapport analyse le coût estimé de ces propositions, leur impact potentiel sur la répartition des médecins sur le territoire ainsi que d’autres mesures susceptibles de lutter efficacement contre les déserts médicaux.

Scrutins (5)

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
06/05/2025
POUR 92 CONTRE 18 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
GDR POUR
RN CONTRE
HOR POUR
EPR Partagé
DR Partagé
LIOT POUR
NI Partagé
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
06/05/2025
POUR 99 CONTRE 9 ABST. 10
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
RN ABSTENTION
EPR POUR
GDR POUR
HOR POUR
DR POUR
LIOT POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
06/05/2025
POUR 88 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
EPR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DR POUR
RN POUR
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
01/04/2025
POUR 85 CONTRE 153 ABST. 4
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDR Partagé
NI Partagé
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
01/04/2025
POUR 155 CONTRE 85 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
UDR Partagé
NI Partagé