Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Proposition de loi

Proposée par Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.