Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
Qui a voté pour ou contre « Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 5 mars 2025 par 176 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, DEM, SOC, LFI-NFP, EPR, HOR, ECOS, NI, DR, UDDPLR, GDR, NI, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Adopté 176 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (17)
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 43
CONTRE 76
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 41
CONTRE 87
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 44
CONTRE 86
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 47
CONTRE 93
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 139
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 39
CONTRE 96
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 43
CONTRE 124
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 42
CONTRE 107
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 91
CONTRE 57
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 117
CONTRE 22
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 20
CONTRE 114
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 121
CONTRE 19
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 66
CONTRE 47
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 32
CONTRE 62
ABST. 38
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 15
CONTRE 90
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 60
CONTRE 86
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
05/03/2025
POUR 176
CONTRE 0
ABST. 0