Droits voisins de la presse
Proposée par Erwan Balanant (DEM)
Qui a voté pour ou contre « Droits voisins de la presse » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 mars 2026 par 109 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, LFI-NFP, EPR, HOR, ECOS, UDDPLR, DR, SOC, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Rapport législatif · 18/02/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Adopté 109 pour · 0 abs · 0 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (2)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
25/03/2026
POUR 109
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
25/03/2026
POUR 80
CONTRE 29
ABST. 0