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RN

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Proposition de loi
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 1 DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. PREMIER • 24/10/2024 A_DISCUTER
EPR

Exposé des motifs

Amendement de suppression. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. PREMIER • 16/10/2024 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Amendement de suppression. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.