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JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE

La niche du groupe RN

Jeudi 31 octobre 2024 · Rassemblement National

Terminée. Données vérifiées le 29/10 à 10:11
Textes inscrits
7
Adoptés
0
Rejetés
1
Non votés à minuit
4
Ce qu'est une niche parlementaire
  • L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
  • Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
  • La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
  • Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.

Les textes, dans l'ordre de passage.

  1. 01
    Proposition de loi

    Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

    Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

    Premier signataire : Thomas Ménagé (RN)

    Rejeté

    Rejeté par 119 voix pour, 197 contre, 18 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    RN 118 / 0 / 3
    EPR 0 / 58 / 0
    SOC 1 / 51 / 0
    ECOS 0 / 26 / 0
    HOR 0 / 19 / 0
    DEM 0 / 17 / 0
    DR 0 / 13 / 0
    UDR 0 / 0 / 12
    GDR 0 / 9 / 0
    NI 0 / 2 / 2
    LIOT 0 / 2 / 1

    pour contre abstention

    4 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (101)
    Les 89 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Retraite à 65 ans : les députés d'Édouard Philippe ont combattu la suspension, puis laissé passer le budget qui la contenait ↗Retraites : Ciotti veut que le RN évolue — sur les trois votes de l'âge de départ, son groupe n'a jamais suivi le RN ↗Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans ↗

  2. 02
    Proposition de loi

    Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

    Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

    Premier signataire : Edwige Diaz (RN)

    Retiré par le groupe
    1 autre scrutin sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (65)
    Les 53 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Edwige Diaz part au Sénat : la vice-présidente du RN a voté l'aide à mourir contre 100 députés de son groupe ↗

  3. 03
    Proposition de loi

    Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

    Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

    Premier signataire : Frédéric Falcon (RN)

    Retiré par le groupe
    1 autre scrutin sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (57)
    Les 45 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Logement : en 128 votes depuis 2024, EPR a gagné 107 fois, le RN 59 ↗

  4. 04
    Proposition de loi

    Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

    Proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

    Premier signataire : Pascale Bordes (RN)

    Discussion non achevée à minuit
    Ont pris la parole (17)
    Les 5 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  5. 05
    Proposition de loi

    Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

    Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

    Premier signataire : Nicolas Meizonnet (RN)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  6. 06
    Proposition de résolution

    Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

    Proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 (art. 34-1 de la Constitution)

    Premier signataire : Hélène Laporte (RN)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  7. 07
    Proposition de loi

    Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

    Proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

    Premier signataire : Matthias Renault (RN)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

Les autres niches du groupe RN.

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