Rapport législatif
Assemblée nationale
exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins
Déposé le 23/10/2024
Sommaire
- Introduction
- I. L’offre de soins doit être soutenue sur l’ensemble du territoire national
- A. De nombreuses portions du territoire DEMEURENT sous-dotées EN MATIERE D’accès aux soins
- B. La politique d’accès aux soins s’appuie sur un « zonage » du territoire
- II. DEs incitations financières supplémentaires APPARAISSENT pertinentes
- A. Une régulation territoriale relativement contraignante existe pour la profession d’infirmières libérales
- B. Une régulation contraignante n’est pas la solution à privilégier pour l’accès aux médecins
- C. Des mesures récentes semblent avoir favorisé l’expansion DU cumul emploi‑retraite des médecins
- D. Une incitation via l’impôt sur le revenu pourrait renforcer de manière supplémentaire et transitoire l’offre de soins
- E. L’inclusion des infirmiers libéraux dans le dispositif pour des raisons d’égalité de traitement
- F. Un calibrage plus fin du dispositif pourrait renforcer son efficacité en limitant son coût pour les finances publiques
- I. L’offre de soins doit être soutenue sur l’ensemble du territoire national
- COMMENTAIRE des articles
- Travaux de la commission
- PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
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