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LIOT

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Jean-Luc Warsmann (LIOT)

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Karine Lebon

Art. ART. PREMIER • 22/05/2026 IRRECEVABLE_40

GDR

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