Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
Proposée par Eva Sas (ECOS)
Qui a voté pour ou contre « Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 février 2025 par 116 voix pour, 39 contre et 31 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : ECOS, LFI-NFP, SOC, GDR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, DEM, NI, UDDPLR, DR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Rapport législatif · 12/02/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Adopté 116 pour · 31 abs · 39 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (29)
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 53
CONTRE 187
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 46
CONTRE 178
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 46
CONTRE 169
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 34
CONTRE 105
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 51
CONTRE 107
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 37
CONTRE 133
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 60
CONTRE 105
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 60
CONTRE 111
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 35
CONTRE 144
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 72
CONTRE 111
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 50
CONTRE 69
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 58
CONTRE 91
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 25
CONTRE 97
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 30
CONTRE 103
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 33
CONTRE 143
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 73
CONTRE 112
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 36
CONTRE 111
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 36
CONTRE 112
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 72
CONTRE 114
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 117
CONTRE 40
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 39
CONTRE 148
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 39
CONTRE 149
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 116
CONTRE 39
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 59
CONTRE 138
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 87
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 90
CONTRE 117
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 44
CONTRE 122
ABST. 39
Le vote par groupe
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 46
CONTRE 153
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
19/02/2025
POUR 59
CONTRE 105
ABST. 1