Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses

Proposition de loi

Proposée par Jean-Luc Warsmann (LIOT)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.