La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Proposée par Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe HOR du 9 avril 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Rapport législatif · 01/04/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
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Scrutins (0)
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