JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE
La niche du groupe HOR
Jeudi 9 avril 2026 · Horizons & Indépendants
Terminée.
Données vérifiées le 29/10 à 10:13
- Textes inscrits
- 9
- Adoptés
- 3
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 5
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
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01Proposition de loiAdopté
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Premier signataire : Pierre Henriet (HOR)
Adopté par 132 voix pour, 0 contre, 25 abstentions. Le scrutin en détail ↗
RN 35 / 0 / 0HOR 28 / 0 / 0LFI-NFP 0 / 0 / 22SOC 17 / 0 / 0EPR 13 / 0 / 0DR 11 / 0 / 0ECOS 10 / 0 / 0DEM 10 / 0 / 0UDDPLR 5 / 0 / 0GDR 0 / 0 / 3LIOT 2 / 0 / 0NI 1 / 0 / 0pour contre abstention
6 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 1 de m. proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). : rejeté (32 pour, 40 contre)
- L'amendement n° 11 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). : adopté (72 pour, 49 contre)
- L'amendement n° 10 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). : adopté (80 pour, 47 contre)
- L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). : adopté (116 pour, 0 contre)
- L'amendement n° 2 de m. arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). : adopté (83 pour, 54 contre)
- L'amendement n° 12 de m. raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). : adopté (83 pour, 62 contre)
Ont pris la parole (24)- Julien Odoul RN15
- Pierre Henriet HOR8
- Jérémie Patrier-Leitus HOR5
- Rodrigo Arenas LFI-NFP4
- Soumya Bourouaha GDR4
- Christophe Proença SOC3
- Sylvain Berrios HOR3
- Anne Genetet EPR2
- Audrey Abadie-Amiel LIOT2
- Géraldine Bannier DEM2
- Maxime Michelet UDDPLR2
- Antoine Vermorel DR1
Les 12 autres
- Danielle Simonnet ECOS1
- Jean-Claude Raux ECOS1
- Julie Delpech EPR1
- Karen Erodi LFI-NFP1
- Laurent Croizier DEM1
- Lionel Duparay DR1
- Mathilde Feld LFI-NFP1
- Matthieu Marchio RN1
- Pierre Cazeneuve EPR1
- Sylvie Ferrer LFI-NFP1
- Véronique Ludmann HOR1
- Édouard Geffray ministre de l’éducation nationale2
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Niveau scolaire au plus bas depuis vingt ans : l'Assemblée a voté dix lois sur l'école, aucune sur les apprentissages ↗Qui défend vraiment la ruralité au Parlement ? Le classement que dressent 421 questions au gouvernement ↗École rurale : la loi votée sans une voix contre attend le Sénat depuis 132 jours ↗
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02Proposition de loiRetiré par le groupe
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Premier signataire : Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
16 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- Le sous-amendement n° 57 de m. peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (73 pour, 80 contre)
- Le sous-amendement n° 29 de mme hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (71 pour, 80 contre)
- Le sous-amendement n° 23 de m. peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : adopté (88 pour, 68 contre)
- Le sous-amendement n° 30 de mme hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : adopté (73 pour, 60 contre)
- Le sous-amendement n° 32 de mme hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (74 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 24 de m. peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (74 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 34 de mme hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (77 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 22 de m. peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (78 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 35 de mme hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : adopté (78 pour, 58 contre)
- Le sous-amendement n° 38 de mme hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (78 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 25 de m. peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (80 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 40 de mme hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (80 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 26 de m. peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (80 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 27 de m. peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (80 pour, 83 contre)
- Le sous-amendement n° 41 de mme hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (80 pour, 83 contre)
- L'amendement n° 20 (2e rect.) de mme colin-oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). : rejeté (80 pour, 82 contre)
Ont pris la parole (26)- Ayda Hadizadeh SOC48
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR24
- Zahia Hamdane LFI-NFP20
- Sébastien Peytavie ECOS13
- Marianne Maximi LFI-NFP11
- Marine Hamelet RN11
- Joséphine Missoffe EPR8
- Éric Michoux UDDPLR6
- Stéphanie Rist EPR4
- Anne Bergantz DEM2
- Antoine Léaument LFI-NFP2
- Audrey Abadie-Amiel LIOT2
Les 14 autres
- Béatrice Bellamy HOR2
- Karen Erodi LFI-NFP2
- Agnès Pannier-Runacher EPR1
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP1
- Antoine Vermorel DR1
- David Magnier RN1
- Géraldine Grangier RN1
- Josiane Corneloup DR1
- Julien Guibert RN1
- Laurent Marcangeli HOR1
- Loïc Kervran HOR1
- Thierry Benoit HOR1
- Théo Bernhardt RN1
- Édouard Bénard GDR1
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03Proposition de loiAdopté
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Premier signataire : Laetitia Saint-Paul (HOR)
Adopté par 78 voix pour, 67 contre. Le scrutin en détail ↗
LFI-NFP 0 / 34 / 0HOR 27 / 0 / 0ECOS 0 / 21 / 0RN 18 / 0 / 0EPR 16 / 0 / 0SOC 0 / 10 / 0DEM 8 / 0 / 0DR 7 / 0 / 0GDR 0 / 2 / 0LIOT 1 / 0 / 0NI 1 / 0 / 0pour contre abstention
31 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 3 de m. christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (62 pour, 83 contre)
- L'amendement n° 19 de m. boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (63 pour, 83 contre)
- L'amendement n° 45 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (60 pour, 71 contre)
- L'amendement n° 22 de m. boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (60 pour, 71 contre)
- L'amendement n° 48 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (58 pour, 78 contre)
- L'amendement n° 23 de m. kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (50 pour, 78 contre)
- L'amendement n° 2 de m. rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (27 pour, 95 contre)
- L'amendement n° 43 de m. casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (26 pour, 94 contre)
- L'amendement n° 44 de m. casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (26 pour, 92 contre)
- L'amendement n° 30 de m. kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (46 pour, 77 contre)
- L'amendement n° 41 de m. bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (24 pour, 91 contre)
- L'amendement n° 8 de m. christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (49 pour, 67 contre)
- L'amendement n° 51 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (54 pour, 54 contre)
- L'amendement n° 50 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (46 pour, 68 contre)
- L'amendement n° 52 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (44 pour, 66 contre)
- L'amendement n° 53 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (41 pour, 64 contre)
- L'amendement n° 54 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (44 pour, 65 contre)
- L'amendement n° 29 de m. kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : adopté (41 pour, 38 contre)
- L'amendement n° 6 de m. christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (47 pour, 54 contre)
- L'amendement n° 28 de m. boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (62 pour, 64 contre)
- L'amendement n° 55 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (68 pour, 70 contre)
- L'amendement n° 32 de m. kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (72 pour, 75 contre)
- L'amendement n° 21 de m. boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (71 pour, 86 contre)
- L'amendement n° 39 de mme ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (28 pour, 131 contre)
- L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : adopté (85 pour, 78 contre)
- L'amendement n° 31 de m. boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (67 pour, 73 contre)
- L'amendement n° 7 de m. christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (62 pour, 65 contre)
- L'amendement n° 34 de m. boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (57 pour, 81 contre)
- L'amendement n° 57 de m. raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : adopté (90 pour, 29 contre)
- L'amendement n° 62 de m. raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : adopté (104 pour, 4 contre)
- L'amendement n° 58 de m. raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). : rejeté (61 pour, 70 contre)
Ont pris la parole (35)- Antoine Léaument LFI-NFP15
- Andy Kerbrat LFI-NFP12
- Éric Michoux UDDPLR9
- Eddy Casterman RN8
- Louis Boyard LFI-NFP8
- Anne-Sophie Ronceret EPR7
- Paul Christophle SOC7
- Thibault Bazin DR6
- Mathilde Panot LFI-NFP4
- Sylvain Berrios HOR4
- Élise Leboucher LFI-NFP4
- Éric Martineau DEM4
Les 23 autres
- Laetitia Saint-Paul HOR3
- Sabrina Sebaihi ECOS3
- Sylvain Maillard EPR3
- Antoine Vermorel DR2
- Céline Thiébault-Martinez SOC2
- Soumya Bourouaha GDR2
- Thierry Benoit HOR2
- Vincent Thiébaut HOR2
- Boris Tavernier ECOS1
- Béatrice Bellamy HOR1
- Charles Sitzenstuhl EPR1
- Didier Lemaire HOR1
- Emeric Salmon RN1
- Erwan Balanant DEM1
- Jean-Claude Raux ECOS1
- Karen Erodi LFI-NFP1
- Liliana Tanguy EPR1
- Lionel Duparay DR1
- Michel Castellani LIOT1
- Michel Criaud HOR1
- Philippe Lottiaux RN1
- Élisabeth de Maistre DR1
- Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée chargée de la citoyenneté4
-
04Proposition de loiAdopté
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Premier signataire : Thomas Lam (HOR)
Adopté par 82 voix pour, 0 contre, 11 abstentions. Le scrutin en détail ↗
HOR 25 / 0 / 0RN 15 / 0 / 0EPR 13 / 0 / 0SOC 8 / 0 / 2ECOS 8 / 0 / 2LFI-NFP 0 / 0 / 7DEM 5 / 0 / 0DR 4 / 0 / 0GDR 2 / 0 / 0LIOT 1 / 0 / 0UDDPLR 1 / 0 / 0pour contre abstention
6 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 15 du gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). : adopté (45 pour, 11 contre)
- L'amendement n° 20 de mme catherine hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). : rejeté (40 pour, 41 contre)
- L'amendement n° 22 de mme catherine hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). : rejeté (39 pour, 43 contre)
- L'amendement n° 23 de mme catherine hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). : rejeté (38 pour, 44 contre)
- L'amendement n° 16 du gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). : adopté (53 pour, 12 contre)
- L'amendement n° 2 de m. salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). : rejeté (15 pour, 64 contre)
Ont pris la parole (14)- Emeric Salmon RN2
- Emmanuel Fernandes LFI-NFP2
- Lise Magnier HOR2
- Marie-José Allemand SOC2
- Mathilde Feld LFI-NFP2
- Pierre Cazeneuve EPR2
- Thomas Lam HOR2
- Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR1
- Catherine Hervieu ECOS1
- Charles Sitzenstuhl EPR1
- Sylvie Bonnet DR1
- Édouard Bénard GDR1
Les 2 autres
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Cabinets de conseil : la loi née de l'affaire McKinsey attend sa dernière lecture depuis 774 jours ↗
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05Proposition de loiDiscussion non achevée à minuit
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Premier signataire : Sylvain Berrios (HOR)
Ont pris la parole (20)- François Jolivet HOR8
- Thibaut Monnier RN8
- Danielle Simonnet ECOS6
- Mathilde Feld LFI-NFP6
- Emmanuel Fernandes LFI-NFP5
- Sandrine Nosbé LFI-NFP4
- Sylvain Berrios HOR4
- Édouard Bénard GDR4
- Andy Kerbrat LFI-NFP3
- Jean-Luc Fugit EPR3
- Marie-José Allemand SOC3
- Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR2
Les 8 autres
- Andrée Taurinya LFI-NFP2
- Eddy Casterman RN2
- Sébastien Delogu LFI-NFP2
- Antoine Vermorel DR1
- Cyrielle Chatelain ECOS1
- Frédéric Valletoux HOR1
- Paul Christophle SOC1
- Vincent Jeanbrun9
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Squat : la loi sur les contrats d'électricité s'est arrêtée à minuit une, sans vote — 96 amendements attendent depuis ↗
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06Proposition de loiNon examiné avant minuit
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Premier signataire : Paul Christophe (HOR)
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07Proposition de loiNon examiné avant minuit
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Premier signataire : Loïc Kervran (HOR)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Loïc Kervran, élu sénateur du Cher : son bilan de député avant le Luxembourg ↗Réforme police-justice : cinq lois promulguées depuis 2025, et le Conseil constitutionnel a retouché chacune d'elles ↗
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08Proposition de loiNon examiné avant minuit
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Premier signataire : Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
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09Proposition de loiNon examiné avant minuit
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Premier signataire : Loïc Kervran (HOR)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Loïc Kervran, élu sénateur du Cher : son bilan de député avant le Luxembourg ↗Réforme police-justice : cinq lois promulguées depuis 2025, et le Conseil constitutionnel a retouché chacune d'elles ↗