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Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Proposition de loi

Proposée par Mathilde Panot (LFI-NFP)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe LFI-NFP du 29 octobre 2026 : textes, votes et débats de la journée.

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
EN_TRAITEMENT 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. UNIQUE 25/10/2026 EN_TRAITEMENT

Exposé des motifs

Rédactionnel. 

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : 

« L’article 6 de la loi n° 2026‑796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est abrogé. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.