Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Proposée par Mathilde Panot (LFI-NFP)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe LFI-NFP du 29 octobre 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de l… Rapport législatif · 21/10/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
EN_TRAITEMENT 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 6 de la loi n° 2026‑796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est abrogé. »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.